Conditions générales
Traduction de travail d'un texte écrit pour le Royaume-Uni. À faire valider et adapter au droit français avant toute publication.
Vue d'ensemble
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Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle est également soumis aux Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
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Article 1 – Conditions de la boutique en ligne
En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour autoriser toute personne mineure à votre charge à utiliser ce site. Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur). Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructrice. Tout manquement ou toute violation de l'une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications visant à respecter et à adapter les exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux. Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service ou l'accès au Service, ni aucun contact sur le site par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les intitulés utilisés dans le présent accord le sont uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière ces Conditions.
Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.
Article 4 – Modifications du Service et des prix
Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons responsables envers vous ou envers un tiers d'aucune modification, modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site. Ces produits ou services peuvent être proposés en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de remboursement. Nous nous efforçons d'afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage d'une couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service sur ce site est nulle là où elle est interdite. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.
Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement.
Article 7 – Outils facultatifs
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et sur lesquels nous n'avons aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de l'utilisation d'outils facultatifs tiers ou s'y rapportant. Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés. Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions générales.
Article 8 – Liens de tiers
Certains contenus, produits et services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité à l'égard des contenus ou sites tiers, ni de tout autre contenu, produit ou service de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
Article 9 – Commentaires, retours et autres contributions des utilisateurs
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions précises (par exemple, des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (1) de garder confidentiels les commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule appréciation, illicites, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une partie quelconque ou aux présentes Conditions générales. Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de respect de la vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez en outre à ce que vos commentaires ne contiennent aucun élément calomnieux ou autrement illicite, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou tromper de toute autre manière nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
Article 10 – Données personnelles
La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, cliquez sur ce lien.
Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions
Il peut arriver que des informations de notre site ou du Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais d'acheminement et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après l'envoi de votre commande). Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site associé, y compris, sans s'y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou du site associé ont été modifiées ou mises à jour.
Article 12 – Utilisations interdites
Outre les autres interdictions prévues dans les Conditions générales, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou d'État ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers, ou les violer ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui serait ou pourrait être utilisé de manière à affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer du spam, faire de l'hameçonnage (phishing, pharming, pretexting), ou utiliser des robots d'indexation ou d'extraction de données (spider, crawl, scrape) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec les fonctions de sécurité du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet, ou les contourner. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de ces utilisations interdites.
Article 13 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité
Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l'utilisation du service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l'utiliser, est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas Auwlee, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tous dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans s'y limiter, le manque à gagner, la perte de revenus, la perte d'économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité sans faute ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit acquis par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de toute nature subi du fait de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certains États ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. À compléter : clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité à vérifier au regard du droit de la consommation français et européen
Article 14 – Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Auwlee ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre manquement aux présentes Conditions générales ou aux documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.
Article 15 – Divisibilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales, sans que cette décision n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
Article 16 – Résiliation
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsistent après la résiliation du présent accord à toutes fins. Les présentes Conditions générales sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n'avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions générales, nous pouvons également y mettre fin à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; nous pouvons en outre vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article 17 – Intégralité de l'accord
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service ; elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions générales). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales ne sera pas interprétée en défaveur de la partie qui les a rédigées.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes Conditions générales et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois du Royaume-Uni. À compléter : droit applicable, juridiction compétente et dispositions impératives de protection des consommateurs résidant en France ou dans l'Union européenne
Article 19 – Modifications des Conditions générales
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales, vaut acceptation de ces modifications.
Article 20 – Coordonnées
Les questions relatives aux Conditions générales doivent nous être adressées à À compléter : e-mail de contact.
À compléter : mentions légales de l'éditeur (raison sociale, adresse, numéro d'immatriculation) et informations précontractuelles exigées par le droit français et européen
